Mentions Légales
1. Présentation du Site
Le présent site, accessible à l’URL www.servicedentraide-sldl.com, est la propriété du Service d’entraide de Saint-Lambert-de-Lauzon, un organisme sans but lucratif (OSBL) enregistré au Québec, Canada.
2. Informations de Contact
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Nom de l'organisme : Service d’entraide de Saint-Lambert-de-Lauzon
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Adresse :1189 rue du Pont, St-Lambert-de-Lauzon (QC), G0S 2W0
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Téléphone : 418.889.5109
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Courriel : se_stlambert@videotron.ca
3. Objet du Site
Le site a pour objet de fournir des informations sur les services et les activités de l’organisme Service d’entraide de Saint-Lambert-de-Lauzon, ainsi que de permettre aux utilisateurs de faire des dons, de s’inscrire à des événements ou de participer à des activités de bénévolat.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, graphiques, logos, vidéos, etc.) présents sur le site sont protégés par des droits d'auteur et sont la propriété exclusive du Service d’entraide de Saint-Lambert-de-Lauzon ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Service d’entraide de Saint-Lambert-de-Lauzon.
5. Protection des Données Personnelles
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Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse courriel mentionnée ci-dessus.
6. Cookies
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8. Limitation de Responsabilité
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9. Modification des Mentions Légales
Le Service d’entraide de Saint-Lambert-de-Lauzon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, notamment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit québécois. En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de la province de Québec, Canada.
Dernière mise à jour : 2024/11/06